Permis et immatriculation des bâtiments

Registre canadien d’immatriculation des bâtiments, Registre des petits bâtiments, permis d’embarcation de plaisance, licence de cabotage.

Services et renseignements

Déterminez s’il vous faut obtenir un permis ou une immatriculation pour votre bâtiment

Questionnaire rapide, obtenir un permis d’embarcation de plaisance, Registre des petits bâtiments, Registre canadien d'immatriculation des bâtiments, dispenses.

Au sujet des permis et de l'immatriculation

Exigences, dispenses, propriétaires qualifiés, propriétaire individuel ou copropriétaires.

Permis d'embarcation de plaisance

Obtenir un permis d’embarcation de plaisance, gérer le permis d’embarcation de plaisance, mises à jour et changements au permis, permis de commerçant (démonstration).

Registre canadien d'immatriculation des bâtiments

Immatriculer un bâtiment commercial ou une embarcation de plaisance, transférer la propriété, signaler des changements, gérer l’immatriculation, gérer les hypothèques maritimes et de constructeur, obtenir des renseignements sur un bâtiment.

Registre des petits bâtiments

Immatriculer un petit bâtiment commercial, transférer la propriété, renouveler l’immatriculation, signaler un changement.

Inscription d’un bâtiment en construction

Bâtiments en construction au Canada par un constructeur canadien

Recherche d’un bâtiment immatriculé

Système de recherche d'informations sur l’immatriculation des bâtiments, transcriptions, historique d’un bâtiment.

Bâtiments coque nue

Affrètement coque nue à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, enregistrer un bâtiment dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Cabotage

Qu’est-ce que le cabotage au Canada, licence de cabotage, notification préalable pour les bâtiments étrangers.

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