Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires pendant la pandémie de COVID-19

Objet

L’objet de ce document est de proposer des mesures recommandées pour contribuer à minimiser la propagation de la COVID-19 dans le contexte de l’exploitation d’autobus scolaires et à protéger à la fois les élèves et les conducteurs.

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) est l’organisme fédéral responsable de la coordination des efforts pour répondre à la pandémie de COVID‑19. Transports Canada a consulté l’ASPC et Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour élaborer ces recommandations, en s’appuyant sur les orientations actuelles des responsables locaux et nationaux de la santé publique.

Les recommandations et les orientations contenues dans le présent document sont susceptibles d’être modifiées en fonction de l’évolution de la transmission de la COVID-19 et de la découverte de nouvelles données probantes. 

Veiller à ce que les mesures prises reflètent le risque d’exposition

La meilleure façon de prévenir la transmission de la COVID-19 est d’appliquer une combinaison de contrôles de toute la hiérarchie des contrôles, non seulement des EPI, afin d’atténuer et/ou d’éliminer les dangers auxquels les conducteurs et les passagers peuvent être exposés. Les conducteurs et les exploitants d’autobus scolaires sont encouragés à continuer à surveiller et à respecter les recommandations des autorités de santé publique, telles que celles publiées sur le site Web du gouvernement du Canada sur le coronavirus.

Comme le soulignent les Lignes directrices fédérales pour assurer la sécurité des conducteurs de véhicules commerciaux, les interventions éprouvées pour limiter la propagation de la COVID-19 comprennent : le lavage des mains, le nettoyage régulier des surfaces couramment touchées et le respect de l’éloignement physique en maintenant une distance de deux mètres avec les autres personnes. Il est essentiel que ces mesures soient maintenues.

Le Programme fédéral du travail a publié des informations générales pour aider les intervenants à assumer ces responsabilités. Parmi les ressources supplémentaires qui peuvent être utiles, citons : les Lignes directrices relatives à la prise de décisions fondées sur les risques pour les lieux de travail et les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 du gouvernement du Canada.

Avant un trajet

Surveillance des symptômes

  • Tous les enfants et les conducteurs qui présentent des symptômes, notamment une légère toux ou une faible fièvre (37,3 C ou plus), doivent s’isoler et rester chez eux. Si un autre membre du ménage d’un enfant ou d’un conducteur présente des symptômes de COVID-19, il est recommandé que l’enfant ou le conducteur reste à la maison et s’isole.
  • Un enfant qui développe des symptômes alors qu’il est à l’école ne doit pas être autorisé à rentrer chez lui dans un autobus scolaire et doit être récupéré par un parent ou un tuteur.

Hygiène des mains

  • Le lavage des mains avec de l’eau et du savon demeure le moyen le plus efficace de réduire la propagation de la COVID-19.
  • Les conducteurs d’autobus doivent se laver les mains souvent, y compris avant et après leurs trajets.
  • Les parents ou les enseignants doivent rappeler aux enfants de se laver les mains à l’eau et au savon pendant 20 secondes avant de quitter la maison pour prendre l’autobus, lorsqu’ils arrivent à l’école, lorsqu’ils quittent l’école avant de prendre l’autobus et lorsqu’ils rentrent à la maison.

Nettoyage de surfaces à forte sollicitation dans l’autobus scolaire

  • Assurez-vous que les surfaces intérieures des autobus scolaires sont nettoyées avec un désinfectant.
  • Les équipements suivants doivent être disponibles pour le nettoyage :
    • Un équipement de protection individuelle (conformément au protocole de santé et sécurité de l’exploitant);
    • Des chiffons jetables;
    • Des serviettes en papier et des matériaux absorbants;
    • Des sacs et du ruban adhésif pour l’élimination des déchets;
    • Des produits de nettoyage et de désinfection.
  • Le nettoyage est une première étape essentielle pour désinfecter les surfaces touchées. En général, lors du nettoyage de l’intérieur des autobus scolaires :
    • Mettez des gants jetables et imperméables. Évitez tout contact des mains avec le visage, en particulier le nez et les yeux. Évitez tout contact direct avec les zones contaminées.
    • Pour le nettoyage et la désinfection de routine, et pour les zones potentiellement contaminées par la COVID-19, il est recommandé d’utiliser un désinfectant pour surfaces dures autorisé par Santé Canada. Pour une liste des désinfectants pour surfaces dures à utiliser contre les coronavirus (COVID-19), veuillez consulter le site Web de Santé Canada.
    • Suivez les instructions du fabricant pour les taux de dilution, les temps de contact et les conditions spécifiques à la surface.
    • Évitez l’eau de Javel, sauf sur les plastiques simples.
    • N’utilisez pas de solvants.
  • Les surfaces à forte sollicitation dans les autobus scolaires qui doivent être régulièrement nettoyées comprennent, entre autres, les surfaces suivantes :
    • Les sièges;
    • La rampe intérieure;
    • Les planchers;
    • Les fenêtres intérieures et la partie du mur située sous les fenêtres des passagers;
    • Les poignées de porte intérieures et extérieures (y compris la commande manuelle de la porte de service); les poignées de porte intérieures, les coussins et les accoudoirs;
    • Les clés;
    • Le volant;
    • Le levier de changement de vitesse et la console;
    • Le tableau de bord;
    • Les inverseurs des clignotants et des essuie-glaces;
    • Le siège du conducteur et les leviers de réglage;
    • Toutes les autres pièces couramment utilisées et susceptibles d’avoir été touchées.
  • Jetez les chiffons de désinfection souillés, les gants jetables et tout autre article en contact avec les surfaces contaminées dans un sac à déchets. Scellez le sac à déchets et jetez-le dans une poubelle doublée. Les vêtements portés pendant le nettoyage ainsi que les chiffons réutilisables utilisés doivent être conservés dans un sac jetable scellé jusqu’à ce qu’ils puissent être lavés.
  • Lavez-vous les mains lorsque vous avez terminé en utilisant des techniques de lavage des mains appropriées.
  • Outre le nettoyage régulier de l’intérieur des autobus scolaires, il est recommandé, dans la mesure du possible, que les exploitants réduisent le nombre de conducteurs par véhicule et veillent à ce que les mêmes conducteurs utilisent le même véhicule et respectent les mêmes horaires de travail afin de limiter au maximum les contacts.

Pendant un trajet

  • Les conducteurs d’autobus sont encouragés à transporter du désinfectant pour les mains à base d’alcool (DMBA) contenant au moins 60 % d’alcool et à l’utiliser après avoir aidé un enfant à s’asseoir, touché un fauteuil roulant ou d’autres appareils fonctionnels, ou avoir eu d’autres contacts directs avec des enfants, selon les besoins, tout au long du trajet. Le DMBA doit être correctement étiqueté et entreposé conformément à sa fiche de données de sécurité. Le DMBA doit être rangé hors de la portée des enfants.

Éloignement physique

  • Dans la mesure du possible, des mesures d’éloignement physique devraient être mises en œuvre dans les autobus scolaires.
  • Si possible, les conseils scolaires devraient être encouragés à développer des itinéraires de rechange pour les autobus et peuvent envisager des services réduits avec des véhicules plus grands pour permettre aux enfants devant monter dans les autobus scolaires de s’asseoir plus loin les uns des autres.
  • Les enfants d’un même ménage peuvent être autorisés à s’asseoir ensemble et ne sont pas tenus de s’éloigner physiquement.

Écrans et systèmes d’enceintes

  • Dans certains cas, les exploitants d’autobus scolaires peuvent envisager d’ajouter des écrans ou des systèmes de protection pour limiter le contact direct et l’exposition aux particules virales entre le conducteur et les enfants pendant l’embarquement et le débarquement. Dans certains cas, ces types d’écrans de protection, faits de matériaux transparents, ont été installés pour tenter d’offrir une protection là où l’éloignement physique de deux mètres n’est pas possible. Lorsque les décideurs envisageront ces mesures dans le contexte d’un autobus scolaire, il sera important de peser leurs avantages par rapport aux risques supplémentaires qu’elles peuvent créer (comme lors d’une collision ou d’une situation d’urgence).
  • Le système d’écrans ou d’enceintes ne doit pas avoir d’arêtes vives exposées et doit rester fixé en place soit lorsqu’il est utilisé ou entreposé, lorsque le véhicule est en mouvement.
  • Il convient également de veiller à ce que le système d’écrans ou d’enceintes ne crée pas de reflets indésirables qui pourraient limiter la visibilité du conducteur. Les réflexions pourraient également être limitées en incluant un mécanisme comme un pare-soleil que le conducteur peut engager/désengager selon les besoins tout au long de son trajet.
  • Au fur et à mesure de l’installation des écrans ou des enceintes, il sera également important de s’assurer que les autobus scolaires restent conformes à toutes les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada applicables en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles et aux normes CSA D250 applicables, y compris celles concernant le vitrage, l’inflammabilité et le compartimentage. En ce qui concerne l’installation après-vente d’écrans ou de systèmes d’enceintes, les autorités provinciales et territoriales conservent leur compétence et sont responsables de l’établissement et de l’application de toute exigence.
  • Pour plus d’informations concernant les considérations de sécurité lors de la décision d’installer un écran ou un système d’enceinte dans le but de protéger un conducteur d’autobus scolaire contre l’exposition à la COVID-19, veuillez consulter le document développé par le Comité technique conjoint de Transports Canada et de l’Association canadienne de normalisation D250 à l’adresse suivante : https://www.tc.gc.ca/fr/services/routier/document-orientation-conjoint-transports-canada-comite-technique-norme-csa-d250-sur-autobus-scolaires.html

Équipement de protection individuelle

  • L’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI) doit être envisagée en relation avec les autres mesures mises en œuvre pour prévenir la transmission de la COVID-19.
  • Les conducteurs d’autobus scolaires peuvent envisager de porter un masque ou un couvre-visage non médical et d’autres équipements de protection personnelle, y compris des gants ou des lunettes de sécurité, comme le recommande le guide de Transports Canada intitulé Équipements de protection personnelle et leur utilisation par les conducteurs de véhicules commerciaux, disponible sur ce lien: https://www.tc.gc.ca/fra/securiteautomobile/equipements-protection-individuelle-utilisation-conducteurs-vehicules-commerciaux.html.  
  • Le choix de l’EPI ne doit pas interférer avec la capacité du conducteur à accéder aux commandes du véhicule ni gêner ou déformer la vue du conducteur - directement ou par le biais des rétroviseurs - sur la route, les élèves autour de l’autobus ou les passagers.
  • L’utilisation des masques n’est pas recommandée pour les enfants non surveillés, à moins qu’un prestataire de soins de santé ne le conseille. Chez les jeunes enfants en particulier, les masques peuvent être irritants et peuvent entraîner un contact accru avec le visage et les yeux.

À la fin du trajet

  • Répétez un nettoyage en profondeur des surfaces à forte sollicitation avec des désinfectants appropriés, comme décrit ci-dessus.
  • Les conducteurs d’autobus qui commencent à ressentir des symptômes après avoir effectué un trajet doivent rester chez eux, s’isoler et informer leur conseil scolaire afin que des mesures supplémentaires puissent être prises pour protéger les autres conducteurs qui utilisent le même autobus.
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