Dispositifs de consignation électronique

Les dispositifs de consignation électronique (DCE) sont des appareils qui consignent automatiquement le temps de conduite dans les véhicules commerciaux, ce qui accroît la conformité à la réglementation sur les heures de service et, par la même occasion, réduit la fatigue des conducteurs et améliore l’efficacité administrative et la sécurité sur les routes canadiennes.

Ces pages web seront mises à jour en fonction :

  • des informations sur les tests et la certification des dispositifs de consignation électronique;
  • des mises à jour sur les exigences réglementaires qui s'appliquent :
    • aux transporteurs routiers
    • aux conducteurs de véhicules commerciaux
    • au contrôle routier
    • aux organismes de certification, et
    • aux personnes impliquées dans le transport transfrontalier

Services et renseignements

Dispositifs de consignation électronique – Ce que vous devez savoir

Pour en savoir plus sur les dispositifs de consignation électronique au Canada.

Accréditation des organismes de certification et certification des dispositifs de consignation électronique

Information sur la marche à suivre pour devenir un organisme de certification accrédité au Canada et toute l’information dont vous avez besoin pour faire tester et certifier vos dispositifs.

Liste des dispositifs de consignation électronique certifiés

Consultez la liste de dispositifs de consignation électronique et choisissez celui qui convient le mieux à votre entreprise.

Registre des organismes de certification accrédités

Consultez la liste des organismes de certification accrédités au Canada.

Notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés

Toutes les notifications relatives aux dispositifs de consignation électronique certifiés au Canada.

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