Sécurité des autobus scolaires

Installation de ceintures de sécurité, mise à l’essai et recherche, normes de sécurité, statistiques, réglementation

Services et renseignements

La sécurité des autobus scolaires au Canada

Sécurité des autobus scolaires, réglementation et statistiques.

Ceintures de sécurité

Responsabilités de Transports Canada, des administrations provinciales et territoriales et des compagnies d’autobus scolaires; installation de ceintures de sécurité; réglementation.

Normes de sécurité

Normes de sécurité visant la conception et la construction des autobus scolaires

Section des publications

Mise à l’essai et recherche, rapports, procédures

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