No de bulletin : 08/1998

Icône rouge et blanc des Bulletins de la sécurité des navires


Date (Y-M-D): 1998-06-12

Objet: Application des dispositions de transition de la convention STCW -95

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin no 02/2001.

Généralités

Le présent bulletin vise à fournir des conseils à l´industrie de la navigation maritime et aux titulaires de brevets au sujet des mesures administratives qu´il faut prendre depuis l´entrée en vigueur, le 1er février 1997, de la Convention Internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de 1978, modifiée en 1995 (STCW 95). Les dispositions de transition de la convention stipulent que les brevets existants demeureront valides (sous réserve de satisfaire aux exigences de revalidation) pour cinq ans, jusqu´au 31 janvier 2002.

Brevets

  1. Tous les candidats à l´obtention de brevets qui commencent un service de mer approuvé, un programme d´études et de formation approuvé ou un cours de formation approuvé après le 1er août 1998 doivent répondre aux exigences de la convention STCW 95.
  2. Les visas de maintien des compétences délivrés en vertu de la convention STCW 78 ne seront plus valides après le 31 janvier 2002, quelle que soit leur date de délivrance. Après cette date, ces visas doivent Porter les mentions et les limites établies conformément à la convention STCW 95.
  3. À compter du 1er février 2002, les détenteurs de brevets du ministre devront se conformer à toutes les dispositions de la convention STCW 95.

Afin d´assurer le respect entier de la convention STCW 95, on procède à des modifications de la réglementation et à des changements dans les procédures administratives; d´autres renseignements à cet égard seront communiqués dans les prochains numéros du Bulletin de la sécurité des navires, en temps opportun.

Les exigences ci-dessus ne s´appliquent pas aux brevets non régis par la Convention STCW.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Maintien des compétences
2. Convention STCW
3. Brevets
AMSP
Gerard McDonald
613-998-0695
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.

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