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Section 7.0 - Autobus scolaires
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 14 juillet 2025
Tous les autres autobus scolaires fabriqués après le 1er Janvier 1971 qui ne figurent pas dans la présente liste sont inadmissibles.
- Date de modification :
- 2025-07-14