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Section 9.0 - Véhicules à usage restreint
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 14 juillet 2025
Inclue les motocyclettes hors route et les véhicules tout terrain âgés de moins de 15 ans ainsi que les véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après.
Référer à la Section 8.0 (Motocyclettes) pour les motocyclettes à vitesse limitée (mobylettes et scooters).
- Date de modification :
- 2025-07-14