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Section 9.0 - Véhicules à usage restreint
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 19/Jan/2024
Inclue les motocyclettes hors route et les véhicules tout terrain âgés de moins de 15 ans ainsi que les véhicules utilitaires hors route (cote à cote) et « dune buggy » fabriqués le 4 Fév. 2021 ou après.
Référer à la Section 8.0 (Motocyclettes) pour les motocyclettes à vitesse limitée (mobylettes et scooters).
- Date de modification :
- 2024-01-19