LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 03/Juillet/2024 V.2
ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
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Se rérérer à la Section 6 pour AUTOBUS
Se référer à la Section 7 pour AUTOBUS SCOLAIRES |
Se rérérer à la Section 6 pour AUTOBUS
Se référer à la Section 7 pour AUTOBUS SCOLAIRES |
N.B.: Si le nombre désigné de places assises EST SUPÉRIEUR À 10 en tenant compte du conducteur, c'est un autobus. |