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Explications sur la conformité obligatoire
Édition du 04/nov/2024
Avertissement : Cette liste est produite par Transports Canada pour les fins du programme du Registraire des véhicules importés (RVI) avec des renseignements fournis volontairement par les constructeurs.
Son exactitude ne peut être garantie et son contenu est sujet à modification sans préavis.
En outre, rien ne garantit qu’un véhicule désigné comme étant admissible puisse être modifié puisse être modifié correctement pour répondre aux exigences canadiennes.
Pour de plus amples renseignements sur l’importation d’un véhicule acheté aux États-Unis ou au Mexique, communiquez avec le RVI au 1-888-848-8240 ou consultez le www.riv.ca.
1. IMPORTATION DE VÉHICULES QUINZE (15) ANS OU PLUS ET AUTOBUS FABRIQUÉS AVANT LE 1er JANVIER 1971 - Les véhicules de quinze (15) ans ou plus, tels que déterminés par le mois et l'année où l'assemblage principal du véhicule a pris fin, et les autobus fabriqués avant le 1er janvier 1971, ne sont plus réglementés sous la Loi sur la sécurité automobile en vertu de leurs âges. Bien que Transports Canada ne réglemente pas l'importation de ces véhicules, cela n'empêche pas ces véhicules d'avoir à satisfaire les exigences sécuritaires et d'immatriculation provinciales et territoriales. Un importateur d'un tel véhicule doit, au moment de l'importation, compléter un formulaire d'importation de véhicule (Formulaire 1) et démontrer qu'il en est le propriétaire. L'importateur doit aussi communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour les exigences de dédouanement.
2. Le 19 février 2020, le mandat du programme Registraire des véhicules importés (RVI) fut diversifié pour inclure l'importation en provenance du Mexique de voiture de tourisme, véhicule de tourisme à usages multiples, camion et autobus répondant aux conditions suivantes :
- le véhicule est certifié selon les normes américaines, et
- le véhicule a été fabriqué avant l'année calendrier en cours, et au moins 90 jours se sont écoulés depuis la date de fabrication indiquée sur l'étiquette de conformité américaine, et
- si le poids brut du véhicule est inférieur à 5 tonnes métriques, l'odomètre doit indiquer un montant supérieur à 621 miles (1 000 km), ou
- si le poids brut du véhicule est égal ou supérieur à 5 tonnes métriques, l'odomètre doit indiquer un montant supérieur à 3 105 miles (5 000 km).
Le nouveau mandat n’inclus pas un véhicule à trois roues, un véhicule à basse vitesse, une remorque, une motocyclette, un véhicule à usage restreint, une motocross, un VTT ou une motoneige en provenance du Mexique. En raison de ces limitations, la liste de compatibilité RIV indique désormais « États-Unis et Mexique » ou « États-Unis seulement » sous chaque mention d'admissibilité.
Afin d’importer un véhicule éligible du Mexique, vous devez suivre et completer le processus du RVI.
Un véhicule construit selon les normes américaines est un véhicule qui est conçu, fabriqué et certifié par le fabricant d'origine pour respecter toutes les normes de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis. Lorsqu'un véhicule construit selon les normes américaines figure dans la colonne ADMISSIBLES et que des modifications sont nécessaires, il se peut qu'il ne soit pas facilement modifiable. Vous devriez déterminer les coûts ainsi que l'étendue des modifications requises avant d'importer un véhicule au Canada.
Un véhicule non conforme, pour une raison ou une autre, ne peut demeurer au Canada et doit être exporté. Lorsqu'il n'y a aucune information dans la présente liste concernant un modèle construit selon les normes américaines, vous devez communiquer directement avec le fabricant pour déterminer s'il est admissible ou non. Les fabricants de véhicules américains n'ont pas la responsabilité légale d'informer Transports Canada du statut concernant l'admissibilité de leurs véhicules. Lorsque les fabricants déterminent que certains modèles de véhicules sont inadmissibles pour l'importation au Canada, ils n'ont pas la responsabilité légale d'en expliquer les raisons. Certains en informent Transports Canada sur une base volontaire. Transports Canada n'est pas responsable légalement de la justesse des informations recueillies auprès des fabricants, ni des implications sur le plan de la sécurité ou des coûts reliés à l'importation de ces véhicules certifiés américains.
3. Un véhicule éligible (sauf motoneige, véhicule à usage restreint, motocross et VTT exigeant une autre forme de certification), doit être certifié conformes aux normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis par le fabricant d'origine. Deux critères peuvent être utilisés pour démontrer la conformité :
- Une étiquette de conformité américaine apposée sur le véhicule au moment de l'assemblage principal. L'une des phrases suivantes doit apparaître sur l'étiquette de conformité:
"This vehicle conforms to the applicable federal motor vehicle safety, bumper and theft prevention standards in effecton the date of manufacture shown above"; ou
"This vehicle conforms to all applicable U.S. federal motor vehicle safety standards in effect on the date of manufacture shown above";
ou - Une lettre valide du fabricant d'origine (assujetti à la vérification) ou du fabricant de dernière étape (s'il y a lieu) contenant la même information que celle qui apparaîtrait normalement sur l'étiquette de conformité attestant la conformité du véhicule au moment de sa fabrication.
4. Les véhicules dont l'état d'origine a été modifié, autre que l'entretien régulier, pourraient ne pas être importables au Canada. Par exemple: un fourgon transformé en autocaravane (souvent connue sous le nom d'autocaravane de classe B), un fourgon dont la toiture fut surélevée et/ou dont l'habitacle intérieur a été modifié, une suspension surélevée ajoutée à une camionnette ou à une voiture de tourisme, une motocyclette modifiée à un tricycle à moteur (trike) sont des genres de modifications qui peuvent rendre un véhicule inadmissible.
5. L'importateur est responsable de remplir toutes les exigences du pays d'origine pouvant s’appliquer à l’exportation. De plus amples renseignements peuvent être obtenus en communiquant avec les autorités douanières compétentes avant d'exporter un véhicule.
6. Les sacs gonflables installés en équipement standard sur les véhicules importés doivent être fonctionnels au moment de l'inspection par le Registraire des véhicules importés.
7. Tous les véhicules admissibles, incluant les remorques, les motoneiges, les véhicule à usage restreint, motocross et VTT doivent porter une séquence de 17 caractères alphanumériques issue par le fabricant conforme à la norme NSVAC 115 - Numéros d'identification des véhicules.
8. SYSTÈME DE RETENUE ACTIF et SYSTÈME DE RETENUE PASSIF - Un système de protection passif est identifié par sa ceinture-baudrier motorisée ou par un système de ceinture de sécurité à trois points monté sur la porte. Le fait que le système de protection soit actif ou passif ne sert pas à déterminer l'admissibilité des véhicules à l'importation au Canada. L'admissibilité est déterminée par la conformité à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 210 - Ancrages de ceinture de sécurité. Lorsqu'un fabricant a déterminé que le véhicule ne respecte pas les exigences de la norme 210 au moment de sa fabrication, le véhicule ne peut être importé sous aucun prétexte. La législation canadienne ne permet pas que le système d'ancrages de ceinture de sécurité soit modifié.
9. ATTESTATION D'ABSENCE DE RAPPEL -
Afin de contrôler l'importation des véhicules achetés sur le marché de détail aux États-Unis et ceux du Mexique prescrits par règlement, Transports Canada a confié à une entreprise l'exploitation du Registraire des véhicules importés (RVI) afin de maintenir et d'exploiter un système d'inspection et de vérification de la conformité de ces véhicules importés. Ce système constitue un processus fédéral contrôlé veillant à ce que les véhicules construits selon les normes des États-Unis soient enregistrés, inspectés et vérifiés dans le but d'assurer leur conformité aux normes de sécurité fédérales canadiennes avant leur immatriculation par les provinces et les territoires canadiens.
Ce programme comporte certains avantages pour les Canadiens:
- Permettre aux véhicules en provenance des États-Unis et à certains véhicules d'occasion en provenance du Mexique qui ne sont pas conformes aux normes de sécurité canadiennes, comme les phares de jour, les ancrages des dispositifs de retenue pour enfants, le système d'immobilisation électronique et certaines exigences en matière d'étiquetage, d'être modifiés pour se conformer aux normes de sécurité canadiennes après leur entrée au Canada ;
- fournir un soutien par l'entremise d'un service téléphonique bilingue sans frais et d'un service de courriel ;
- développer et maintenir une base de données précise et complète sur ces importations pour Transports Canada ;
- aider les provinces et les territoires en confirmant la conformité aux normes de sécurité fédérales des véhicules importés avant leur immatriculation au Canada.
Lors de la présentation du véhicule à la frontière il vous faudra fournir le titre de propriété ("Title") et les documents relatifs à son achat. Vous devrez aussi fournir preuve d'une étiquette de conformité américaine sur le véhicule ou une lettre valide du fabricant (assujetti à la vérification) indiquant qu'au moment de son assemblage principal le véhicule était conforme aux normes fédérales américaines de sécurité des véhicules automobiles.
L'importateur doit être en mesure d'acquitter les frais de service du Registraire des véhicules importés et doit assumer les frais liés aux modifications qui pourraient être nécessaires sur le véhicule. Des frais additionnels sont aussi imputables si le véhicule ne peut être présenté pour inspection à l'intérieur de la période prescrite de 45 jours suivant la date d'importation, ou 12 mois pour véhicules de récupération importés pour être reconstruits.
Une attestation d'absence de rappel ou la preuve que les rappels furent effectués aux États-Unis doit être envoyée au Registraire des véhicules importés le plus tôt possible avant, pendant ou après l'importation. L'attestation d'absence de rappel est obligatoire pour le programme du Registraire des véhicules importés (RVI). Le formulaire d'inspection de véhicule vous sera envoyé par le RVI au Canada seulement lorsque celui-ci aura reçu et accepté votre attestation d'absence de rappel. Afin de connaître les détails concernant les types d'attestation d'absence de rappel acceptés par le RVI, veuillez consulter leur site web à www.riv.ca/fr-CA/RecallClearance.aspx. Vous pouvez faire parvenir votre attestation d'absence de rappel au Registraire soit par courriel à recall@support.riv.ca, ou par télécopieur au 1-888-642-9899, ou par la poste au 405 The West Mall, Toronto ON M9C 5K7.
Le symbole (#) indique que le fabriquant n'émettra pas l'attestation d'absence de rappel pour les véhicules identifiés "récupérable" aux États-Unis. S'il ne vous est pas possible de présenter cette attestation, le véhicule échouera automatiquement l'inspection fédérale obligatoire du RIV, ce qui le rendra inadmissible au Canada.
10. REMORQUES ayant un poids nominal brut du véhicule (PNBV) de moins de 4 536 kg (10 000 lbs) - La remorque doit porter un numéro valide et lisible d'identification de véhicule (NIV) de 17 caractères tel qu’émis par le fabricant d’origine ainsi qu’une étiquette de conformité valide aux normes américaines US FMVSS (ou lettre équivalente du fabricant). Toutes les remorques qui ont subi des modifications (autres que les réparations ou l'entretien typiques) de façon à nuire à la certification US FMVSS d’origine de la remorque sont inadmissibles.
11. FEUX DE CIRCULATION DE JOUR (NSVAC 108) - Toutes les voitures de tourisme, les véhicules de tourisme à usages multiples, les camions et les autobus importé au Canada doivent être équipés de feux de circulation de jour en état fonctionnel.
12. MANUEL DE L’USAGER ET ÉTIQUETTES D’AVERTISSEMENT BILINGUES – Pour obtenir un manuel de l’usager dans les deux langues officielles ou des étiquettes d’avertissements bilingues, un importateur peut communiquer avec le fabriquant du véhicule ou un concessionnaire. Des ressources en ligne peuvent également être disponibles.
13. CONTACTS
POUR IMPORTATION DE VÉHICULES ACHETÉS EXCLUSIVEMENT AUX ÉTATS-UNIS ET AU MEXIQUE :
Communiquez avec le REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS (RVI) :
Registraire des véhicules importés
Bureau 500
405 The West Mall
Toronto ON M9C 5K7
Tél. en Amérique du nord : 1-888-848-8240 (anglais/français)
Tél. à l'extérieur : (416) 626-1803
Site Web : http://www.riv.ca
Courier électronique : support@support.riv.ca
POUR DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION DE VÉHICULES :
Communiquez avec l'AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA (ASFC) :
Agence des services frontaliers du Canada
Système d'information automatisé des douanes (SIAD)
Tél.: (204) 983-3500 ou (506) 636-5064 (anglais)
(204) 983-3700 ou (506) 636-5067 (français)
Site Web: http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Vous pouvez appeler sans frais au Canada en composant le 1-800-461-9999 (anglais) ou 1-800-959-2036 (français), ou communiquez avec votre bureau régional de l'Agence des services frontaliers (AFCG). Les numéros de téléphone figurent dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique.
POUR IMPORTATION DE VÉHICULES EN PROVENANCE D'AUTRES PAYS ÉTRANGERS :
Communiquez avec TRANSPORTS CANADA :
Sécurité des véhicules automobiles
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa, ON K1A 0N5
Tél. au Canada : 1-800-333-0371 (sans frais)
Tél. à l'extérieur : (613) 998-8616
Télécopieur : (613) 998-4831
E-Mail: mvs-sa@tc.gc.ca
Site Web : http://www.tc.gc.ca
Sujet à changement sans préavis.
- Date de modification :
- 2024-11-04