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Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 14 juillet 2025
Tous les types de véhicules sauf autobus âgés de 15 ans ou plus
| ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
|---|---|---|
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Sauf autobus, tout véhicule incluant remorque âgé de 15 ans ou plus est admissible en vertu de statut exempté en raison de leur âge (voir notes)
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L'importateur est responsable de fournir une preuve adéquate aux agents frontaliers afin de démonter le statut non-réglementé d'un véhicule en vertu de son âge.
|
- Date de modification :
- 2025-07-14