LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 03/Juillet/2024 V.2
ADMISSIBLES | INADMISSIBLES | NOTES |
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ADMISSIBLE POUR IMPORTATION SEULEMENT POUR PIÈCES (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-3)
Véhicles dans toute conditions (état original, de récupération, irréparable ou dommages attribuables à l'eau) identifiés comme étant admissibles dans quelle que section que ce soit de la liste de Compatibilité à l'importation de véhicules (CIV). Véhicules identifiés comme étant inadmissibles sur la liste CIV dans les conditions suivantes: 1- preuve de conformité aux normes de sécurité des véhicules automobiles des États-Unis (FMVSS) est fournie, et 2- accompagné d'un "Certificate of title" désigné récupération ou équivalent. NOTE: Dès qu'un véhicule est déclaré uniquement pour pièces à l'importation, il reçoit le statut d'irrécupérable. Le RVI transmet le statut d'irrécupérable à tous les services d'immatriculation provinciaux et territoriaux du Canada. Ce statut est final et le véhicule ne pourra jamais être immatriculé au Canada. |
INADMISSIBLE AU PROGRAMME POUR PIÈCES SEULEMENT (AVEC UTILISATION DU FORMULAIRE-3)
Véhicules ne rencontrant pas les exigences décrites dans la colonne admissible. |
NOTES
Les véhicules importés pour êtres démantelés sont déclarés l'entremise du Formulaire-3 "Importation de véhicule pour pièces" qui se doit d'être complété et signé par l'importateur au moment de son admission à la frontère canadienne. Le statut est final une fois complété. Visitez www.riv.ca pour de plus amples détails. |