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Section 2.0 - Général
LES RENSEIGNEMENTS SUIVANTS SONT SUJETS À MODIFICATION SANS PRÉAVIS - TRANSPORTS CANADA ET LE REGISTRAIRE DES VÉHICULES IMPORTÉS NE PEUVENT EN GARANTIR SON EXACTITUDE. Édition du 04/Nov/2024
- Tous les types de véhicules sauf autobus âgés de 15 ans ou plus
- Buses built before January 1, 1971
- Buses built after January 1, 1971
- Véhicules utilitaires hors route cote à cote et dune buggy fabriqués avant le 4 février 2021
- Véhicules à usage restreint hors route avec vitesse maximale de 32 km/h ou 20 mi/h
- Véhicules modifiés âgés de moins de 15 ans
- Véhicules de récupération (salvage) des États-Unis ou Mexique
- Véhicules des États-Unis ou Mexique pour importer seulement pour pièces
- Véhicules automobiles prêt-à-monter âgés de moins de 15 ans
- Véhicules de compétition
- Date de modification :
- 2024-11-04